BOD N° 6638

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Bod du 2005-08-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

05-047
Le régime fiscal et douanier de l'avitaillement des bateaux- produits pétroliers
Du
Classement
  • J.4.3.1 - Le régime de l'avitaillement des bateaux
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
16-018 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime
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Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Annexe 8
Annexe 9
Annexe 10