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- 6641 - Bod du 2005-09-14
BOD N° 6641
Bod du 2005-09-14
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
05-054
La gestion des garanties dans le nouveau système de transit informatisé (NSTI)
Du
Classement
- H.0 - Les régimes suspensifs de transit
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
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