BOD N° 6656

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

05-073
Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé
05-072
Contributions indirectes - Réglementation de la production - Le potentiel de production
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur