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- 6656 - Bod du 2005-12-30
BOD N° 6656
Bod du 2005-12-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
05-073
Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé
Du
Classement
- L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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SXW
-
31
Ko
05-072
Contributions indirectes - Réglementation de la production - Le potentiel de production
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Cette DA est modifiée par
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DOC
-
1
Mo