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- 6657 - Bod du 2006-01-06
BOD N° 6657
Bod du 2006-01-06
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
05-076
White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage - Modificatif-
Du
Classement
- J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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SXW
-
16
Ko
05-075
Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
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DOC
-
46
Ko