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- 6663 - Bod du 2006-01-30
BOD N° 6663
Bod du 2006-01-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
06-011
Adhésion de la Roumanie à la Convention de transit commun et à la Convetion sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises
Du
Classement
- H.0.1 - Le transit commun
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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SXW
-
10
Ko
06-010
Admission temporaire des moyens de transport
Du
Classement
- H.1.2.0.1 - Admission temporaire des moyens de transport
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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SXW
-
52
Ko