BOD N° 6666

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

06-014
TIR - Statut de destinataire agréé en TIR
Du
Classement
  • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par