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- 6667 - Bod du 2006-02-22
BOD N° 6667
Bod du 2006-02-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
06-016
Taxe générale sur les activités polluantes, prélèvement sur les carburants.
Du
Classement
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
13
Ko