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- 6669 - Bod du 2006-03-14
BOD N° 6669
Bod du 2006-03-14
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
06-019
Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
45
Ko
06-018
Listes des assesseurs appelés à siéger à la Commission de conciliation et d'expertise douanière
Du
Classement
- F - Application de la législation douanière
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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SXW
-
8
Ko