BOD N° 6669

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Bod du 2006-03-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

06-019
Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
07-006 - Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés.
Cette DA modifie
05-075 - Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
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06-018
Listes des assesseurs appelés à siéger à la Commission de conciliation et d'expertise douanière
Du
Classement
  • F - Application de la législation douanière
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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