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- 6671 - Bod du 2006-03-27
BOD N° 6671
Bod du 2006-03-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
06-021
Déclaration récapitulative mensuelle des mises à la consommation de tabacs manufacturés
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
31
Ko