BOD N° 6673

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Bod du 2006-05-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

06-024
Droits et taxes applicables au produits pétroliers à compter du 21 mai 2006
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
annexe
06-023
instruction relative au calendrier du dépôt des déclarations de mise à la consommation des produits énergétiques
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
05-070 - Produits pétroliers. Instruction relative aux formalités applicables dans le cadre de la régionalisation de la TIPP
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