BOD N° 6676

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Bod du 2006-07-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

06-026
Prise en charge des marchandises dans les ports
Du
Classement
  • F.1 - Marchandises introduites sur le territoire douanier de l'Union
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
annexe1
annexe2
annexe3
annexe4
annexe5
annexe6
annexe7
annexe8
annexe9
annexe10
annexe11
annexe12
annexe13