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- 6679 - Bod du 2006-07-24
BOD N° 6679
Bod du 2006-07-24
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
06-032
Taxe à l'essieu : exonération de certains véhicules spécialisés de travaux publics et industriels.
Du
Classement
- L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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