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- 6685 - Bod du 2006-10-06
BOD N° 6685
Bod du 2006-10-06
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
06-040
Déclaration portant attestation et engagement des candidats aux fonctions d'assesseur appelé à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Du
Classement
- F - Application de la législation douanière
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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