BOD N° 6690

Retour à la liste
Bod du 2006-12-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

06-050
Instruction relative aux codes marchandise des produits énergétiques.
Du
Classement
  • J.2.1 - L'espèce tarifaire des produits pétroliers, définition des traitements définis et des transformations chimiques
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA DOC - 31 Ko
Annexes
tableau