BOD N° 6691

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Bod du 2006-12-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

06-052
La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Le dispositif de globalisation et de centralisation des garanties applicables en matière de dédouanement automatisé (Télé-procédures du programme DELTA) MODIFICATIF
Du
Classement
  • C.3 - Crédits, cautions et consignations
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
06-044 - CREDIT D'ENLEVEMENT DISPENSE DE CAUTION POUR LE REPORT DE PAIEMENT DE LA TVA
06-043 - La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Le dispositif de globalisation et de centralisation des garanties applicables en matière de dédouanement automatisé (Télé-procédures du programme DELTA)
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06-051
Régime fiscal des boissons alcooliques - Droit spécifique sur les bières - Taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
19-020 - Contributions indirectes - Taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes.
Cette DA est modifiée par
18-053 - Circulaire relative au bénéfice du taux réduit pour les bières produites dans l'Union européenne par des petites brasseries indépendantes.
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