BOD N° 6693

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Bod du 2006-12-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

06-055
Codification statistique des pays et territoires applicable à compter du 1er janvier 2007
Du
Classement
  • O - Statistiques du commerce extérieur
  • O.1 - Règlementation statistique
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
13-001 - nomenclature statistique des pays et des territoires
Cette DA abroge
05-037 - Modification de la codification statistique des pays et territoires applicable à compter du 1er juin 2005
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Annexes
Codification des pays et territoires au 1er janvier 2007
06-054
Instruction relative aux taux de TIPP sur les supercarburants et le gazole applicables au 1er janvier 2007.
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
07-063 - Produits énergétiques - Instruction relative aux taux de TIPP sur les supercarburants et le gazole applicables au 1er janvier 2008
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Annexes
Taux de TIPP soumis à la régionalisation, année 2007.