BOD N° 6694

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Bod du 2006-12-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

06-058
Régime des sucres - suppression des formalités de cautionnement
Du
Classement
  • C.3 - Crédits, cautions et consignations
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
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06-057
SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE - ENTREPOT DOUANIER
Du
Classement
  • H.1.0.0 - L'entrepôt douanier
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
02-034 - ENTREPÔT DOUANIER
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06-056
Télé -procédure DELT@ -D Version 2
Du
Classement
  • S.1 - Systèmes d'information informatisés
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
07-046 - Fiche n°5 bis : La rectification d'une déclaration simplifiée
07-065 - B.O.D Delta signature électronique version 16/12/2007
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