BOD N° 6697

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Bod du 2007-01-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

07-002
Produits pétroliers - Codes additionnels nationaux identifiant la qualité du pétrole brut importé
Du
Classement
  • J.0.1 - Statistiques
  • J.0.1 - Statistiques
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
99-093 - Produits petroliers : création de codes additionnels nationaux identifiant la qualité du pétrole brut importé
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