BOD N° 6698

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Bod du 2007-01-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

07-003
Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression.
Du
Classement
  • L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
10-030 - Taxe sur les apparels de reproduction ou d'impression
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