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- 6699 - Bod du 2007-01-30
BOD N° 6699
Bod du 2007-01-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
07-004
Information du TIR - Expérimentation TIR/NSTI au sein de l'UE
Du
Classement
- H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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DOC
-
116
Ko