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- 6700 - Bod du 2007-02-07
BOD N° 6700
Bod du 2007-02-07
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
07-006
Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
51
Ko
07-005
Fiscalité de l'énergie: mesures applicables à compter du 1 er janvier 2007.
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
68
Ko