BOD N° 6702

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Bod du 2007-03-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

07-010
Le système ECS au bureau de sortie de la communauté européenne
Du
Classement
  • G.0.1 - Exportation
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
pj1
pj2
pj3
pj4
pj5
pj6