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- 6704 - Bod du 2007-03-12
BOD N° 6704
Bod du 2007-03-12
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
07-012
Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine.
Du
Classement
- L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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DOC
-
28
Ko