BOD N° 6714

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Bod du 2007-06-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

07-031
Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance des nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
05-022 - Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance des nouveaux Etats membres de l'Union européenne
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07-030
Commissionnaires en douane.
Du
Classement
  • Q.2 - Agrément
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
1 annexe (tableau)
07-029
Protection de l'origine française
Du
Classement
  • F.2.5 - Origine des marchandises
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
15-026 - Marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes (Circulaire NOR FCPD1511378C).
Cette DA abroge
03-013 - protection de l'origine française
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