BOD N° 6718

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Bod du 2007-06-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

07-037
Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
07-057 - Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes
07-058 - Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes
F2_07-037.odt
Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6