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- 6718 - Bod du 2007-06-25
BOD N° 6718
Bod du 2007-06-25
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
07-037
Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes
Du
Classement
- J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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ODT
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Ko