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- 6726 - Bod du 2007-08-07
BOD N° 6726
Bod du 2007-08-07
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
07-046
Fiche n°5 bis : La rectification d'une déclaration simplifiée
Du
Classement
- S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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ODT
-
14
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