BOD N° 6728

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

07-049
Produits énergétiques - Régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant
Du
Classement
  • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur