BOD N° 6731

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Bod du 2007-09-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

07-052
Modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre la Turquie et la Communauté
Du
Classement
  • F.2.1.0 - Généralités
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
20-045 - Modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’Union Européenne et la Turquie Abroge la DA n° 07-052 du 14 septembre 2007 (BOD n° 6731 du 21 septembre 2007)
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Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexes 3 et 4
Annexes 5,6 et 7