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- 6732 - Bod du 2007-09-21
BOD N° 6732
Bod du 2007-09-21
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
07-053
Produits énergétiques - Régionalisation de la taxe intérieure
Du
Classement
- J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
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