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- 6741 - Bod du 2007-12-24
BOD N° 6741
Bod du 2007-12-24
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
07-066
Formalités et modalités d'octroi du statut d'opérateur économique agréé (O.E.A)
Du
Classement
- F.2.2.0 - Cadre règlementaire
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
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DOC
-
601
Ko
07-065
B.O.D Delta signature électronique version 16/12/2007
Du
Classement
- S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
39
Ko