BOD N° 6743

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

08-003
Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2008
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Annexes
08-002
Produits pétroliers - Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi