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- 6751 - Bod du 2008-04-01
BOD N° 6751
Bod du 2008-04-01
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
08-018
Suppression de l'exonération fiscale des importations de déchets neufs d'industrie et de matières de récupération.
Du
Classement
- L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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