BOD N° 6752

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Bod du 2008-04-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

08-019
PROTECTION DU CONSOMMATEUR - Réglementations sanitaires - Organisation générale des contrôles à l’importation des animaux vivants et des produits animaux soumis à contrôle vétérinaire.
Du
Classement
  • P.3.2.0 - Dispositions communes
Bureau
E2
Date d’entrée en vigueur
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