BOD N° 6754

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Bod du 2008-04-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

08-021
BOD Introduction relative à la circulation des produits énergétiques
Du
Classement
  • J.8.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
12-040 - Circulation des produits énergétiques et formalités applicables pour l'acquittement de la fiscalité
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Annexes
ANNEXES 1-12
ANNEXES 13-14