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- 6765 - Bod du 2008-06-05
BOD N° 6765
Bod du 2008-06-05
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
08-034
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers - Documents joints à la déclaration
Du
Classement
- L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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DOC
-
33
Ko
Annexes