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- 6769 - Bod du 2008-08-01
BOD N° 6769
Bod du 2008-08-01
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
08-039
Instruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oleoduc
Du
Classement
- J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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SXW
-
11
Ko
Annexes