BOD N° 6784

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

08-061
Mentions à faire figurer sur le DAU en cas d'importation par des sociétés non établies en France
Du
Classement
  • L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur