BOD N° 6798

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Bod du 2009-02-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-015
Taxe générale sur les activités polluantes - TGAP imprimés - Report du délai de déclaration des tonnages d'imprimés émis en 2008
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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