BOD N° 6800

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Bod du 2009-02-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-017
Produits pétroliers - régime d'exonération des taxes intérieures de consommation pour les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques
Du
Classement
  • J.4.2.0 - Les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe V bis
Annexe VI