BOD N° 6807

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-024
Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - les exportations de produits agricoles éligibles aux restitutions.
Du
Classement
  • F.3.0.5 - Restitutions
Bureau
D2
Date d’entrée en vigueur