BOD N° 6810

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Bod du 2009-03-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-027
BOD blanc Paiement par avance des restitutions - Authentification des déclarations.
Du
Classement
  • F.3.0.5 - Restitutions
Bureau
D2
Date d’entrée en vigueur
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