- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 6824 - Bod du 2009-06-26
BOD N° 6824
Bod du 2009-06-26
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
09-044
arrêté interministériel du 4 juin 2009 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Du
Classement
- F - Application de la législation douanière
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
152
Ko