BOD N° 6828

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-047
Produits pétroliers - l'entrepôt fiscal de produits énergétiques
Du
Classement
  • J.5.0 - Dispositions générales
  • J.6.2 - Règles de fonctionnement
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur