BOD N° 6832

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-051
BOD Carburants d'aviation
Du
Classement
  • J.4.1.2 - Le carburéacteur sous condition d'emploi
  • J.6.2 - Règles de fonctionnement
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Annexes