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- 6838 - Bod du 2009-08-03
BOD N° 6838
Bod du 2009-08-03
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
09-058
L'échelle d'accréditation - Annule et remplace la note n°09000912 du 21/07/2009
Du
Classement
- F.2 - Application de la règlementation
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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ODT
-
150
Ko