BOD N° 6847

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Bod du 2010-01-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-002
Fiscalité de l'énergie et de l'environnement. Dispositions issues de la loi de finances pour 2010 n° 2009-1673 et de la loi de finances n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 rectificative pour 2009 applicables à compter du 1er janvier 2010.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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