BOD N° 6853

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Bod du 2010-02-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-007
Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction
Du
Classement
  • L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
09-002 - Taxes pour les développement des industries
07-041 - Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction, roches ornementales et de construction, produits en béton, tuiles et briques.
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