BOD N° 6855

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-010
declaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
Du
Classement
  • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur