BOD N° 6864

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Bod du 2010-06-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-020
Modification des modalités de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) au tarif journalier
Du
Classement
  • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
15-050 - Modalités de perception de TSVR au tarif journalier
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Annexes
annexe 1a
annexe 1b
annexe 2