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- 6865 - Bod du 2010-06-17
BOD N° 6865
Bod du 2010-06-17
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
10-021
Circulaire : Téléservice « Déclaration de récolte » : cadre juridique des mandats
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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101
Ko